NOTICE LÉGALE

Dernière modification le : 03/04/2018

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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Section des Sciences de l’Institut Grand Ducal met à la disposition des internautes son site Internet www.igdss.lu et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.igdss.lu est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Section des Sciences de l’Institut Grand Ducal se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.igdss.lu entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Section des Sciences de l’Institut Grand Ducal et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. LA SECTION DES SCIENCES DE L’INSTITUT GRAND DUCAL accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.igdss.lu. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet de la Section des Sciences de l’Institut Grand Ducal sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

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ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens hypertextes en direction du site www.igdss.lu

Sont autorisés :

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– Les liens simples vers la page d’accueil des différentes rubriques du site www.igdss.lu;

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5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

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ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur www.igdss.lu sont fournies  » en l’état  » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. LA SECTION DES SCIENCES DE L’INSTITUT GRAND DUCAL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. LA SECTION DES SCIENCES DE L’INSTITUT GRAND DUCAL ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas la Section des Sciences de l’Institut Grand Ducal , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

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